Conditions Générales de Location
structure gonflable / machine et jeu en bois
Le locataire devient le responsable du matériel loué, il ne doit donc rien faire qui pourrait amener à le détériorer. Il accepte sans réserve les conditions ci-après :
- l’emplacement réservé à l’installation de la structure gonflable devra être totalement propre, relativement plat, aux dimensions largement supérieures à celle de la structure à installer et totalement dégagé de tous éléments ou obstacles qui pourraient être agressifs pour le matériel (murs, piquets, cailloux, branches…) ou dangereux pour les enfants. L’accès à l’installation devra être accessible avec un camion VL.
- le locataire prend à sa charge la fourniture et le branchement électrique 220 volts, 16 ampères avec terre, aux normes de l’accueil au public en vigueur et à moins de 50 mètres de la structure.
- le locataire doit prévoir une personne minimum afin d’assurer la surveillance du matériel et des personnes (enfants ou adultes), ceci pendant toute la durée de la location même si la structure est libre et gratuite. Jamais la structure ne devra être utilisée sans supervision. En l’absence de surveillance, la structure devra être dégonflée et débranchée. Le locataire devra utiliser le matériel conformément à sa destination usuelle et ne rien faire qui pourrait la détériorer.
- un chèque de caution d’un montant de 1000€ par structure vous sera demandé pour la durée de la location, il devra comme le contrat être en notre possession au minimum le jour de la manifestation. En cas de dommages, ce chèque servira à couvrir les frais engagés pour remise en état ou nettoyage.
- toutes nos structures sont contrôlées et répondent aux normes NF 14960. Le locataire est le seul responsable de toutes éventuelles détériorations, pertes ou vol. Le signataire s’engage personnellement et doit vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre. Toute détérioration sera facturée.
- Kids’anim 87 reste propriétaire du matériel et ce dernier est insaisissable.
- Kids’anim 87 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages corporels, perte ou vol intervenant dans ou autour de l’animation louée.
- les structures gonflables ne sont pas utilisables sous la pluie ou par grands vents. Dans ce cas, sortez les enfants et dégonfler la structure au plus vite.
- les structures gonflables sont réservées à une utilisation enfantine (2 à 14 ans). Il est interdit d’y pénétrer avec des chaussures, lunettes, nourriture, boissons, bâtons, jouet pointu ou autres objets dangereux pour la sécurité des enfants.
- il est interdit de faire du feu et d’approcher un objet en feu à proximité des structures gonflables (cigarettes, barbecue, feux d’artifices, etc…)
- modalités de règlement : acompte de 30% à la réservation et le solde le jour de l’installation.
Toutes annulations moins de 15 jours avant la date de la manifestation entraîneront la perte de l’acompte sauf si l’assurance annulation a été souscrite.
Toutes annulations dans les 5 jours de votre manifestation, l’acompte sera perdu totalement et la prestation devra être réglé en totalité.
Toutes structures montées devront être réglées intégralement. - Kids’anim 87 propose une assurance annulation, cette assurance vous garantit de ne pas perdre votre acompte en cas d’intempéries LE JOUR J ou si l’événement est annulé suite à un problème de santé ou décès. Le montant de celle-ci s’élève à 5% du montant total de la location. En cas d’annulation, seul le montant de l’assurance sera perdu.
- en cas de défaut de règlement dans les conditions citées dessus, une indemnité de retard de 15% viendra se greffer aux sommes dues. À titre de clause pénale et pour l’application de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, le locataire sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de règlement calculé par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux égal à 11,5%. Tous les frais d’huissier, d’avocat et de tribunal seront à la charge du débiteur.
Les frais de livraison sont calculés à 0.20 centime par kilomètre aller-retour du départ de Limoges au lieu de réception.
Pour les machines, le nettoyage devra être prévu. Pour les machines à barbe à papa, le nettoyage se fait uniquement sur la cuve et cloche.
Machine pop-corn vitre et intérieur compartiment nettoyage des sucres et huiles.
Le nettoyage de la machine granita et glace italienne sera fait par notre société. Vous devrez prévoir l’eau chaude pour la machine hot-dog. Vous devrez prévoir de l’eau chaude et des produits de nettoyage après utilisation.
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissances des conditions générales de location qu’elles s’engagent et s’obligent à respecter scrupuleusement et sans réserve.