Conditions générales

Toute location sauf convention particulière entre le locataire et PARFÊTES87, vaut acceptation par le locataire des conditions générales suivantes.

 

Commande et dépôt de garantie

La commande du locataire ne peut être passée que par écrit avant la manifestation, PARFÊTES87 remet lors de la mise à disposition pour la location ou le jour de la manifestation un bon de mise à disposition que le locataire devra signer.

Dès la passation de la commande, un acompte de 30% à 50% de la commande totale pourra être demandé. Celui-ci sera encaissé dès la commande signée.

En cas d'annulation, ce montant restera la propriété de PARFÊTES87.

Un chèque de dépôt de garantie d'un montant de 1500 euros pourra être demandé. Le dépôt sera rendu en fin de location lors du retour de matériel et paiement intégral de la location.

Pour les éventuelles réparations, PARFETES87 déduira du montant du dépôt de garantie les frais de remise en état du matériel avant de le restituer au locataire.

 

Livraison du matériel

PARFETES87 s'engage à livrer le matériel commandé dans les conditions qui seront précisées à la commande, et le paiement du solde s'effectue le jour de livraison ou de la prestation.

 

Obligations du locataire

Le locataire devenant « gardien » des objets et du matériel loué pendant la durée de la location, il devra :

    Prévoir un emplacement réservé au matériel totalement dégagé, plat, propre, aux dimensions largement supérieures à celles des équipements installés

    Utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer

    Prendre à sa charge la fourniture et le branchement électrique de 220V avec la terre, aux normes « lieux publics »

 

Assurances

Le locataire est seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol. Le locataire devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de se garantir et notamment souscrire telle police d'assurance qui lui permettra opportune contre les risques de dommage, perte, vol ou autre et d'une manière générale tout sinistre dont, de convention expresse, il ne sera pas tenu responsable envers PARFETES87 et ceci même dans le cas où PARFETES87 assure l'animation et ou la surveillance des jeux loués. Concernant l'ensemble des locations, nous vous signalons que PARFETES87 est couvert au niveau de la Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant l'ensemble des accidents que notre organisation ou notre matériel pourraient engendrer. Étant entendu que toutes les détériorations, quelle qu'en soit la cause, seront à la charge du locataire et comprendront les frais de remise en état ainsi que le montant de la location correspondant à la durée d'indisponibilité du matériel. De même, tout matériel (documents, équipements et accessoires compris) non-restitué, quelle qu'en soit la cause, sera à la charge exclusive du locataire pour sa valeur de remplacement. Le matériel loué reste la propriété exclusive de PARFETES87 et ne peut en aucun cas faire l'objet de déplacement, ni cession quelconque. Le locataire s'y interdit formellement et en particulier, ne peut être utilisé qu'avec l'accord de PARFETES87 qui se réserve expressément le droit de le reprendre sans préavis ni indemnités et sous réserve de toute demande de dommages et intérêts et poursuites judiciaires en cas de manquement aux présentes conditions générales. Pendant la location, PARFETES87 aura libre accès au matériel et se réserve le droit de démonter ou de ne pas monter, notamment en cas de vent ou si la sécurité des utilisateurs est mise en cause ou en danger. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée à notre matériel.

 

Tarif

Sauf accords spéciaux, le montant de la location est celui du tarif en vigueur au moment de la rédaction de la commande.

 

Transport

Le montage et le démontage sont gratuits pour toute commande supérieure à 250 euros.

Les frais de livraison seront calculés au moment de la commande en fonction de la distance entre Limoges (87000) et le lieu de livraison. Le prix du kilomètre est de 0,50 centimes d'euros.

Pour toute annulation de location-prestation intervenant entre le jour de la commande et jusqu'à 30 jours avant la manifestation, l'acompte sera perdu (sauf en cas de force majeure et seule PARFETES87 pourra juger les autres motifs).

Toute annulation de location-prestation intervenant moins de 30 jours avant la manifestation entraîne le paiement intégral de la location.

 

Litige

En cas de litige, le tribunal de commerce de Limoges est seul compétent.

 

 

PARFÊTES 87

6, rue Suzanne Valadon – 87000 LIMOGES

Tél : 07.67.67.64.84

@ : parfetes87@gmail.com

 

SIRET : 518,909,544     APE : 9329 Z

 

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